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Mentions légales – Capucine Arnoux

1. Éditeur du site
Le site www.capucinearnoux.com est édité par Capucine Arnoux, entrepreneuse individuelle (EI).
Siège : 35 rue du Commandant Arnould, 33000 Bordeaux
SIRET : 899 329 262 00021
E-mail : bijou@capucinearnoux.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Directrice de la publication
Capucine Arnoux.

3. Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (https://www.shopify.com).

4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (bijoux, images, textes, logos, designs, marques) est la propriété exclusive de Capucine Arnoux et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.

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Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

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7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.